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Loi n° 2819/2000, création de la société Village olympique 2004 S.A., protection des symboles et marques olympiques et autres dispositions, Grèce
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Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
15 mars 2000
Adopté/e:
15 mars 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Cette loi se réfère à:
- La "Directive n° 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 Mars 1996 sur la protection juridique des bases de données" disponible sur la base de données comme: "le droit d'auteur (Bases de données), la directive, 11/03/1996 , n° 96/9".
La version anglaise de la loi ne contient que des parties d'elle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Law No. 2819/2000, Establishment of the Company Olympic Village 2004 S.A., Protection of Olympic Symbols and Marks and other Provisions
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n° WIPO Lex
GR218