Grèce

Décision ministérielle n° 317740, Reconnaissance de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) "CONSERVOLIA ATALANTIS".

Année de la version actuelle:	1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:	18 janvier 1994
Date du texte (Émis):	18 janvier 1994
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques
Notes:	La notification de l'OMC que : "La décision concerne la protection de l'A.O. des olives de table "CONSERVOLIA ATALANTIS"."
Textes disponibles:
Grec	Υπουργική Απόφαση Αριθ. 317740, Αναγνώριση προστατευόμενης ονομασίας προέλευσης (Π.Ο.Π.) "ΚΟΝΣΕΡΒΟΛΙΑ ΑΤΑΛΑΝΤΗΣ".
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement (CE) n° 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (EU039)
n° WIPO Lex:	GR112