Grèce

Décision ministérielle n° 440304, Reconnaissance de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) 'KALAMATA'

Année de la version actuelle:	1993
Date d’entrée en vigueur du texte original:	26 novembre 1993
Date du texte (Émis):	11 novembre 1993
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques
Notes:	La notification de l' OMC stipule que : 'La décision concerne la protection de l'A.O. des olives de table 'KALAMATA'.'
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil avec les rectifications parues au JOCE du 13 novembre 1996 (EU038)
n° WIPO Lex:	GR101