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Décision ministérielle n° 111, Reconnaissance de l’Indication Géographique Protégée (IGP) pour les haricots (plats - très gros grains) de Prespes, préfecture de Florina, Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
18 janvier 1994
Adopté/e:
18 janvier 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La décision concerne la protection de l'I.G. des haricots (plats - très gros grains) de Prespes, préfecture de Florina'.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 111, Αναγνώριση προστατευόμενης γεωγραφικής ένδειξης (Π.Γ.Ε.) για τα φασόλια (ΠΛΑΚΕ - ΜΕΓΑΛΟΣΠΕΡΜΑ) Πρεσπών του Ν. Φλώρινας
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n° WIPO Lex
GR097