Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décision ministérielle n° 319101, Reconnaissance de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) 'AKTINIDIO SPERCHEIOU', Grèce
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
18 janvier 1994
Adopté/e:
18 janvier 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La décision concerne la protection de l'A.O. du 'KIWI SPERCHIOS'.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 319101, Αναγνώριση προστατευόμενης ονομασίας προέλευσης (Π.Ο.Π.) 'ΑΚΤΙΝΙΔΙΟ ΣΠΕΡΧΕΙΟΥ'
PDF
HTML
n° WIPO Lex
GR078