Grèce

Décision ministérielle n° 317716, Reconnaissance de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) pour les oranges "MALEME CHANIA CRETE".

Année de la version actuelle:	1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:	14 janvier 1994
Date du texte (Émis):	14 janvier 1994
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques
Notes:	La notification de l'OMc stipule que : "La décision concerne la protection de l'A.O des oranges "MALEME CHANIA CRETE"."
Textes disponibles:
Grec	Υπουργική Απόφαση Αριθ. 317716, Αναγνώριση προστατευόμενης ονομασίας προελέυσεως (Π.Ο.Π.) πορτοκαλιών "ΜΑΛΕΜΕ ΧΑΝΙΩΝ ΚΡΗΤΗΣ".
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement (CE) n° 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (EU039)
n° WIPO Lex:	GR076