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Décision ministérielle n° 317715, Reconnaissance de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) pour la pomme de terre 'PATATA LIVANATON', Grèce
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Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
14 janvier 1994
Adopté/e:
14 janvier 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La décision concerne la protection de l'A.O. des pommes de terre de Livanates 'PATATA LIVANATON'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 317715, Αναγώριση Προστατευόμενης Ονομασίας Προέλευσης για την πατάτα Λιβανατών
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
GR074