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Décision ministérielle n° 313056, Reconnaissance de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) pour le fromage 'SFELA', Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
18 janvier 1994
Adopté/e:
17 janvier 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La décision concerne la protection de l'A.O. du fromage 'SFELA'.'
Textes disponibles
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Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 313056, Αναγνώριση προστατευόμενης ονομασίας προέλευσης (Π.Ο.Π.) του τυριού 'ΣΦΕΛΑ' (SFELA)
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n° WIPO Lex
GR067