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Loi n° 1834 du 23 mai 2017 sur la promotion de l'économie créative-loi orange, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
23 mai 2017
Promulgué:
23 mai 2017
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par la Colombie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Loi n° 1834 du 23 mai 2017 ('Loi sur l'économie orange') pour la promotion de l'économie créative. On entend par industries créatives les industries qui génèrent de la valeur grâce à leurs biens et services qui reposent sur la propriété intellectuelle.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 1834 de 23 de mayo de 2017 por medio de la cual se fomenta la Economía Creativa-Ley Naranja
PDF
HTML
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/COL/I/6
IP/N/1/COL/12
IP/N/1/COL/C/11
n° WIPO Lex
CO112