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Loi sur le droit d'auteur (telle que modifiée jusqu'au 14 juiin 2017), Lettonie
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Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
11 mai 2000
Adopté/e:
6 avril 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Law (as amended up to June 14, 2017)
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HTML
Letton
Autortiesību likums (Ar grozījumiem: 14.06.2017)
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Législation
Substitue (5 texte(s))
Substitue (5 texte(s))
est substitué(e) par (3 texte(s))
est substitué(e) par (3 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
LV073