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Décision ministérielle n° 16987 sur le recrutement du personnel de l'Organisation de la propriété industrielle (OBI), Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Adopté/e:
1 novembre 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette décision contient des dispositions sur le recrutement du personnel de l'Organisation de la propriété industrielle, les indemnités et les promotions de ce personnel'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 16987
PDF
n° WIPO Lex
GR037