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Règlement sur la propriété industrielle (règlement n° 114 de 2018), Namibie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2018
Émis:
1 juin 2018
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Property Regulations (Regulations No. 114 of 2018)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
NA029