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Loi de Géorgie n° 3054 du 5 juillet 2018 portant modification de la loi sur les marques, Géorgie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
11 juillet 2018
Adopté/e:
5 juillet 2018
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Géorgien
საქართველოს კანონი „სასაქონლო ნიშნების შესახებ“ საქართველოს კანონში ცვლილების შეტანის თაობაზე
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
GE051