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Circulaire mémorandum n° 16-012 sur la structure tarifaire révisée de l'IPOPHL de 2017, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2017
Émis:
29 novembre 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Memorandum Circular No. 16-012: IPOPHL Revised Fee Structure of 2017
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Législation
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n° WIPO Lex
PH197