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Circulaire mémorandum n° 17-002, Série 2017: Modifications à la circulaire n° 16-012 de l'IPOPHL (structure des frais révisée de l'IPOPHL de 2017), Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Émis:
3 février 2017
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Memorandum Circular No. 17-002, Series of 2017: Amendments to IPOPHL Memorandum Circular No. 16-012 (IPOPHL Revised Fee Structure of 2017)
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Législation
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n° WIPO Lex
PH196