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Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 15 juin 2018), Mexique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
16 juillet 1992
Adopté/e:
1 juillet 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Federal sobre Metrología y Normalización (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 15 de junio de 2018)
PDF
HTML
Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
n° WIPO Lex
MX213