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Loi sur la promotion de la lecture et du livre (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 19 janvier 2018), Mexique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
25 juillet 2008
Adopté/e:
24 juillet 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Fomento para la Lectura y el Libro (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 19 de enero de 2018)
PDF
HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MX200