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Loi sur la science et la la technologie (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 8 décembre 2015), Mexique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
6 juin 2002
Adopté/e:
5 juin 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Ciencia y Tecnología (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 8 de diciembre de 2015)
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Législation
Substitue (3 texte(s))
Substitue (3 texte(s))
n° WIPO Lex
MX199