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Code civil (approuvée par Décret n° 76-1906), Honduras
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1906
Promulgué:
8 février 1906
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Civil (aprobada por Decreto N° 76-1906)
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Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
HN025