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Constitution de la République d’Ouzbékistan, Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
8 décembre 1992
Adopté/e:
8 décembre 1992
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
Cette version consolidée de la Constitution de la République d’Ouzbékistan contient toutes les modifications apportées jusqu’à la loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-439 du 29 août 2017, entrée en vigueur le 30 août 2017.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Конституция Республики Узбекистан
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HTML
Ouszbek
Ўзбекистон Республикасининг Конституцияси
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
n° WIPO Lex
UZ165