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Résolution n° 10-06 du 3 février 2006 portant approbation du Protocole de Cartagène sur la prévention des risques biotechnologiques de la Convention sur la diversité biologique, signé le 29 janvier 2000, République dominicaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
3 février 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques,
Transfert de technologie,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° 10-06, de 3 de febrero de 2006, que aprueba el Protocolo de Cartagena sobre Seguridad de la Biotecnologia del Convenio sobre la Diversidad Biologica, suscrito en fecha 29 de enero de 2000
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n° WIPO Lex
DO088