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Résolution n° 25-96 du 2 octobre 1996, portant approbation de la Convention sur la diversité biologique, signée par l'État dominicain et la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, aussi connue sous le nom de 'Sommet planète Terre', à Rio de Janeiro, au Brésil, du 3 au 14 juin 1992, République dominicaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
2 octobre 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques,
Transfert de technologie,
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Resolución N° 25-96, de 2 de octubre de 1996, que aprueba el Convenio sobre Diversidad Biologica, suscrito por el Estado Dominicano y la Conferencia de las Naciones Unidas sobre el Medio Ambiente y el Desarrollo 'Cumbre de la Tierra', en Rio de Janeiro, Brasil, en fecha 5 de junio de 1992
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Traités
n° WIPO Lex
DO085