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Loi sur la vente de marchandises (chapitre 40.60, édition révisée 2008), Tuvalu
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Lancé:
1 février 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Sale of Goods Act (Chapter 40.60, Revised Edition 2008)
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n° WIPO Lex
TV029