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Loi de 2009 sur les sociétés internationales, Tuvalu
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Lancé:
1 janvier 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
International Companies Act 2009
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Législation
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n° WIPO Lex
TV026