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Loi sur les mesures de promotion du cinéma allemand, Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2017
Adopté/e:
23 décembre 2016
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Gesetz über Maßnahmen zur Förderung des deutschen Films (Filmförderungsgesetz - FFG)
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
DE252