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Loi de Géorgie n° 4556 du 25 novembre 2015, portant modification de la loi sur les marques, Géorgie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
8 décembre 2015
Adopté/e:
25 novembre 2015
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Géorgien
საქართველოს კანონი „სასაქონლო ნიშნების შესახებ“ საქართველოს კანონში ცვლილების შეტანის თაობაზე, 25 ნოემბერი 2015 წ, N4556-Iს
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Législation
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n° WIPO Lex
GE046