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Constitution de la République kirghize (telle que modifiée par la loi n° 218 du 28 décembre 2016), Kirghizistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Adopté/e:
20 juin 2010
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
Cette version consolidée de la Constitution de la République kirghize tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’à la loi n° 218 du 28 décembre 2016 publiée dans la Gazette officielle le 30 décembre 2016 et entrée en vigueur 15 jours après la date de sa publication officielle, à l’exception des dispositions modifiant les articles 70, 72, 75, 81 et 87 de la Constitution, entrant en vigueur le 1er décembre 2017.
L’article 49 au chapitre 2, section 2 de cette Constitution consolidée, garantit la liberté d’expression littéraire, artistique, scientifique et technique et la protection des droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
kirghize
Кыргыз Республикасынын Конституциясы (КР 2016-жылдын 28-декабрындагы № 218 Мыйзамынын редакциясына ылайык)
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Russe
Конституция Киргизской Республики (в редакции Закона КР № 218 от 28.12.2016 г.)
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Législation
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n° WIPO Lex
KG235