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Loi n° 1838 du 6 juillet 2017 établissant des règles pour la promotion de la science, de la technologie et de l'innovation grâce à la création de sociétés à vocation technologique (spin-offs) et autres dispositions, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
6 juillet 2017
Promulgué:
6 juillet 2017
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 1838 de 6 de julio de 2017, por la cual se dictan normas de fomento a la ciencia, tecnología e innovación mediante la creación de empresas de base tecnológica (spin offs) y se dictan otras disposiciones
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n° WIPO Lex
CO111