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La Constitution du Commonwealth d'Australie (version consolidée du 4 septembre 2013), Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
4 septembre 2013
Adopté/e:
4 septembre 2013
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Commonwealth of Australia Constitution Act (consolidated as of September 4, 2013)
PDF
Législation
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Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AU473