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Loi de 1924 sur l'association des Scouts (version consolidée du 21 octobre 2016), Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Adopté/e:
20 septembre 1976
Entrée en vigueur:
26 septembre 1924
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Scouts' Association Act 1924 (consolidated as of October 21, 2016)
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Législation
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Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AU471