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Loi de 1990 sur la radiodiffusion (chapitre 42, extrait), Royaume-Uni
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Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 1990
Promulgué:
1 novembre 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Broadcasting Act 1990 (Chapter 42, Extract)
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Législation
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n° WIPO Lex
GB111