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Ordonnance n° 1259 du 19 de mai 1998, Communautés européennes (Exécution des Jugements Communautaires) (Amendement), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
22 juin 1998
Adopté/e:
19 mai 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Notes
© Crown Copyright 1998
Ce texte fait référence au 'Règlement (CE) n° 40/94 du 20 Décembre 1993, sur la marque communautaire', disponible dans la base de données sous: 'Marques (Marque Communautaire), Règlement, 20/12/1993, n° 40/94'.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
The European Communities (Enforcement of Community Judgements)(Amendment) Order No. 1259 of May 19, 1998
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n° WIPO Lex
GB109