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Décret n° 2085/2011 du 7 décembre 2011, portant modification du décret n° 357/2002 relatif à l'organigramme des ministères des affaires étrangères et du culte, de l'économie et des finances publiques et de l'industrie, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
10 décembre 2011
Émis:
7 décembre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms de domaine
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 2085/2011 de 7 de diciembre de 2011, sobre la Modifícase el Decreto N° 357/2002 relacionado con el Organigrama de los Ministerios de Relaciones Exteriores y Culto, de Economía y Finanzas Públicas y de Industria
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Législation
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n° WIPO Lex
AR154