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Loi n° 54/2014/QH13 du 23 juin 2014 sur les douanes, Viet Nam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2015
Adopté/e:
23 juin 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Vietnamien
Luật Hải Quan số 54/2014/QH13 ngày 23/6/2014
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HTML
Anglais
Law No. 54/2014/QH13 of June 23, 2014, on Customs
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Législation
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Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
VN081