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Règlement n° 925 du 30 mars 1998 sur les marques de fabrique ou de commerce (Amendement), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Émis:
27 avril 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Trade Marks (Amendment) Rules 1998 (S.I. 1998/925)
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Législation
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n° WIPO Lex
GB097