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Ordonnance de 1993 sur le droit d'auteur (enregistrement à des fins d'archivage d'une catégorie déterminée d'émissions de radiodiffusion et de programmes distribués par câble) (organismes désignés), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
12 février 1993
Adopté/e:
18 janvier 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance désigne des organismes supplémentaires pour constituer des archives d'émissions de radiodiffusion et de programmes distribués par câble aux fins de l'article 75 de la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets'.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
The Copyright (Recording for Archives of Designated Class of Broadcasts and Cable Programmes) (Designated Bodies) Order 1993
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n° WIPO Lex
GB096