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Loi organique sur l'enseignement supérieur (telle que modifiée jusqu'au 30 décembre 2016), Équateur
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Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
12 octobre 2010
Adopté/e:
4 octobre 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette version consolidée de la loi organique sur l’enseignement supérieur tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’à la “loi organique sur la fermeture des universités et des écoles polytechniques suspendues par le Conseil d’évaluation, d’accréditation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et mécanismes visant à assurer la répartition et l’utilisation efficaces des ressources publiques dans le système de l’enseignement supérieur” (ci-après dénommée “loi modificative”), adoptée le 22 décembre 2016, publiée dans le supplément du registre officiel n° 913 le 30 décembre 2016, et est entrée en vigueur le jour de sa publication.
En ce qui concerne les modifications apportées par cette loi modificative, voir les dispositions ci-après de la version consolidée de la loi :
- titre II, chapitre 2, articles 24 et 30;
- titre IX, chapitre 2, première section, articles 168 et 169;
- dispositions générales, septième disposition générale, neuvième disposition générale et douzième disposition générale;
- dispositions transitoires, vingt-huitième disposition transitoire.
La version consolidée de cette loi contient des dispositions concernant le droit de tirer un revenu de l’exploitation de la propriété intellectuelle créée par les professeurs et les chercheurs (voir le titre II, chapitre II, article 20.i); et le titre VIII, chapitre II, article 148).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica de Educación Superior (modificada al 30 de diciembre de 2016)
PDF
HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
EC089