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Constitution de la République de l'Equateur

Année de la version:2015
Date de la dernière modification:21 décembre 2015
Date d'entrée en vigueur:20 octobre 2008
Date du texte (Adopté):28 septembre 2008
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
Cette version consolidée de la Constitution tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’à la résolution législative publiée dans le supplément du registre officiel n° 653 du 21 décembre 2015.
En ce qui concerne les modifications apportées par cette résolution législative, voir les dispositions ci-après de la version consolidée :
- titre IV, chapitre I, troisième section, article 104; sixième section, article 114; chapitre III, première section, article 142, troisième section, article 158; chapitre V, troisième section, articles 211 et 212; et chapitre VII, deuxième section, article 229;
- titre V, chapitre IV, articles 261 et 264;
- titre VI, chapitre VI, deuxième section, article 326;
- titre VII, chapitre I, troisième section, articles 370 et 372, sixième section, article 384;
- dispositions transitoires, disposition générale et disposition finale.
Textes disponibles: 
Espagnol

Constitución de la República del Ecuador Constitución de la República del Ecuador, Complete document (pdf) [877 KB] Constitución de la República del Ecuador, Complete document (htm) [702 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
Versions historiques:
n° WIPO Lex:EC083

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