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Décret n° 17/2005. (III. 26.) GKM sur le Prix hongrois du meilleur dessin (texte consolidé du 1er janvier 2011), Hongrie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
26 mars 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
Ce décret a été émis conformément à l'article 7 (1) de la loi n° XXXI de 1991 sur les honneurs de la République de Hongrie.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hongrois
17/2005. (III. 26.) GKM rendelet a Magyar Formatervezési Díjról (Hatály: 2011.I.1-től)
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n° WIPO Lex
HU107