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Code civil (version consolidée du 19 juin 2015), Équateur
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Année de version
2015
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1858
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette version consolidée du Code civil tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’à la “loi modifiant le Code civil, publiée dans le supplément du registre officiel n° 526 du 19 juin 2015”.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Civil (codificación de 19 de junio de 2015)
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Législation
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n° WIPO Lex
EC078