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Ordonnance de l'OFAG du 28 octobre 2015 sur l'assortiment des cépages (état le 1er janvier 2016), Suisse
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Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2016
Adopté/e:
28 octobre 2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
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Allemand
Verordnung des BLW vom 28. Oktober 2015 über das Rebsortenverzeichnis (stand am 1. Januar 2016)
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Français
Ordonnance de l'OFAG du 28 octobre 2015 sur l'assortiment des cépages (état le 1er janvier 2016)
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Législation
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n° WIPO Lex
CH377