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Loi sur le développement de l'industrie de l’apprentissage électronique et la promotion de l'utilisation de l'apprentissage en ligne (loi n° 7137 du 29 janvier 2004, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 13091 du 28 janvier 2015), République de Corée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Adopté/e:
29 janvier 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
이러닝(전자학습)산업 발전 및 이러닝 활용 촉진에 관한 법률
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Législation
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n° WIPO Lex
KR261