Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur la promotion des journaux, etc. (loi n° 3979 du 28 novembre 1987, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 13305 du 18 mai 2015), République de Corée
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Adopté/e:
28 novembre 1987
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
신문 등의 진흥에 관한 법률 ( 약칭: 신문법 )
PDF
HTML
Anglais
Act on the Promotion of Newspapers, etc. (Act No. 3979 of November 28, 1987, as amended up to Act No. 13305 of May 18, 2015)
PDF
HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KR259