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Loi sur les bibliothèques (loi n° 4746 du 24 mars 1994, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 13960 du 3 février 2016), République de Corée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Adopté/e:
24 mars 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
도서관법
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Législation
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Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KR253