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Règlement n° 675 du 14 mars 1991 sur l'Office des brevets (adresse), Royaume-Uni
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Texte abrogé
Année de version
1991
Dates
Adopté/e:
15 avril 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Protection des obtentions végétales
Notes
Ce règlement précise l'adresse de l'Office des brevets et du Registre des marques.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Patent Office (Address) Rules 1991 (S.I. 1991/675)
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HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
GB074