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Règlement n° 1179 du 4 juin 1990 sur le régime des boissons spiritueuses, Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
29 juin 1990
Émis:
4 juin 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement prévoit les dispositions d'administration, d'exécution et de mise en application du Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la désignation des boissons spiritueuses'.
© Crown Copyright 1990
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Spirit Drinks Regulations 1990
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Législation
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n° WIPO Lex
GB070