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Ordonnance n° 1294 du 28 juillet 1989 sur le droit des dessins et modèles (Protection réciproque) (n° 2), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1989
Émis:
28 juillet 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance désigne les pays bénéficiant d'une protection réciproque en vertu des dispositions de la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets'.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
The Design Right (Reciprocal Protection) (No. 2) Order 1989 (S.I. 1989/1294)
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n° WIPO Lex
GB066