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Ordonnance n° 903 du Ministère de l'éducation et de la science de l'Ukraine du 2 décembre 2004 portant approbation de la réglementation relative à l'utilisation des logiciels dans les établissements d'enseignement (telle que modifiée jusqu'au 25 juillet 2011), Ukraine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Émis:
2 décembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La version consolidée de l’ordonnance incorpore les modifications de l’ordonnance du Ministère de l’éducation et de la science de l’Ukraine n° 578 du 14 juin 2011 portant approbation de certains autres règlements relatifs à la propriété intellectuelle, entrée en vigueur le 25 juillet 2011.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Ukrainien
Міністерство Освіти І Науки України, Наказ N 903 від 02.12.2004 про затвердження Правил використання комп'ютерних програм у навчальних закладах (в редакції до 25.07.2011)
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n° WIPO Lex
UA163