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Règlement sur le droit d'auteur (n° 1178 du 10 juillet 1989) (Usages), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1989
Adopté/e:
10 juillet 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
© Crown Copyright 1989
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement prescrit les formulaires, taxes et conditions applicables lorsque le propriétaire de certaines oeuvres protégées par le droit d'auteur peut demander que les marchandises importées soient traitées comme des marchandises faisant l'objet d'une interdiction'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Customs) Regulations 1989 (S.I. 1989/1178)
PDF
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n° WIPO Lex
GB057