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Loi de l'Ukraine n° 2778-VI du 14 décembre 2010 sur la culture (telle que modifiée jusqu'au 25 février 2016), Ukraine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Adopté/e:
14 décembre 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
La version consolidée de la loi sur la culture incorpore toutes les modifications jusqu’à la loi n° 955 VIII du 28 janvier 2016 sur l’introduction de modifications à certaines lois de l’Ukraine relatives à la mise en œuvre du contrat dans le domaine de la culture et de la procédure d’adjudication, la nomination des chefs d’État et des institutions publiques de culture.
Concernant les modifications introduites par la loi portant modification, entrée en vigueur le 25 février 2016, voir section III, articles 21 à 21^5.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Ukrainien
Закон України N 2778-VI від 14.12.2010 про культуру (в редакції до 25.02.2016)
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n° WIPO Lex
UA135